Publication des Statuts

PREAMBULE :

Lors de l’assemblée générale constitutive du 18 décembre 2006 à Marseille, se sont réunis les sous désignés :

  • COTTO Henri                     né le 17/06/1941    à Marseille
  • GUELTON Janine             née le 23/08/1932  à Paris
  • IMBERT Bernard               né le 27/11/1938    à Marseille
  • LATIL Jean-Claude           né le 16/03/1956    à Marseille

désirant créer entre eux une association et ont établi les statuts suivants.

ARTICLE 1 : Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : 
« ENSEMBLE VOCAL PHILHARMONIA »

Déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône le 31 janvier 2007 (Journal Officiel du 17 février 2007, page 747), dont l’identifiant SIRET est : 520 001 256 00012.

 

ARTICLE 2 :Objet

Cette association, apolitique, a pour but d’interpréter des œuvres musicales, symphoniques et chorales, d’organiser et de participer à toute manifestation culturelle.

 

ARTICLE 3 : Durée

L’association est créée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 :Siège Social

Le siège de l’association est fixé au domicile du secrétaire à Marseille (Bouches de Rhône), il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, mais devra être ratifié par une Assemblée Générale.

 

ARTICLE 5 : Composition

L’association se compose de :

  • membres actifs,
  • membres sympathisants,
  • membres d’honneur.
 
 

5.1 : les membres actifs:

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Les choristes font partie des membres actifs.

 

5.2 : les membres sympathisants :

Sont appelés membres sympathisants les personnes qui soutiennent les objectifs et les actions de l’E.V.P

5.3 : les membres d’honneur :

Ce titre peut être décerné par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association, à des personnalités musicales ou non.

ARTICLE 6 : Adhésion des membres actifs Choristes

            Toute personne qui désire adhérer à l’association en qualité de choriste :

            6.1 : doit en faire la demande.
            6.2 : doit passer une audition devant une commission présidée par le Chef de Chœur.
            6.3 : doit payer des frais d’adhésion (carte de membre) avant le 30 septembre ou dans le mois qui suit l’adhésion pour les adhérents entrant en cours d’année ainsi qu’une cotisation annuelle représentant les frais musicaux et de gestion, payable en une seule fois ou par trimestre.

Chaque nouveau membre devra prendre l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront remis lors de son entrée au sein de l’association.

ARTICLE 7 Adhésion des membres sympathisants

            Toute personne désirant adhérer à  l’association EVP, en tant que membre sympathisant doit  payer des frais d’adhésion (carte de membre) dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale ordinaire.

 

 ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

8.1 : Démission adressée par écrit au président de l’association.
8.2 : Décès.

8.3 : Exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour :
– Non- respect des présents statuts
– Motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association (par motif grave, il faut entendre, notamment, tout fait ou acte, de nature à porter atteinte à l’unité d’E.V.P, à sa réputation ou à son existence)
– Non-respect des conditions financières statutaires de chaque membre, par exemple pour le non- paiement d’un trimestre.

 

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, l’intéressé aura été auparavant invité, par lettre recommandée avec A.R, à se justifier auprès  du Conseil d’administration  oralement ou par écrit.
Dans tous les cas, l’exclusion ou la radiation prendra effet immédiatement après la notification de la décision du conseil d’administration. Toutefois le membre exclu pourra recourir à l’assemblée générale ordinaire suivante, mais ce pourvoi n’est pas suspensif.

 

ARTICLE 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

 

  • Les adhésions annuelles.
  • Les cotisationsannuelles des choristes.
  • Les subventions de l’État, des Départements, des Communes.
  • Les dons et legs de quelque nature que ce soit.
  • Les recettes provenant des prestations fournies par l’association.
  • Les participations des partenaires financiers.


ARTICLE 10 : 
Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est composé desix membres élus, un membre de droit,le Chef de Chœur avec voix délibérative, à l’exception des décisions le concernant personnellement.
Lors de l’élection, aucun nom ne pourra être rajouté à la liste des candidats au conseil d’administration, par contre, certains pourront ou devront être barrés si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir.
Le bulletin de vote exprimé ne devra comporter que sixnoms au maximum.
En cas de vacance d’un membre, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ce membre. Les pouvoirs de cette personne suppléante cessent à l’expiration du mandat du membre remplacé.
Il est procédé à son remplacement définitif, lors de l’ assemblée générale suivante.
En cas de démission de deux ou plus des membres du conseil d’administration, une assemblée générale extraordinaire, seule compétente, sera convoquée.

 

ARTICLE 11 : Election du conseil d’administration

Conditions pour être candidat au conseil d’administration :

11.1              : être membre de l’E.V.P.
11.2              : être âgé de DIX HUIT ans au moins au jour de l’élection.
11.3              : avoir au moins deux ans consécutifs d’ancienneté au sein de l’association.

 

Les dispositions prévues à l’article 8 seront mises en application.

Dépôt des candidatures :

Elles devront parvenir au secrétaire, Cinq jours francs avant la date de l’assemblée générale.

Les candidatures seront individuelles.

Le secrétaire établira la liste des candidatures, par ordre de réception, sans fonction déterminée.

Cette liste sera adresséeà chacun des membres de l’E.V.P. à jour de sa cotisation.

Conditions pour être électeur :

11.4  : être membre de l’E.V.P.
11.5: avoir DIX HUIT ans révolus au jour de l’élection,

Déroulement des élections :

11.6 : le déroulement des élections est fixé par les présents statuts.
11.7 : le vote aura lieu à bulletin secret.
11.8 :le vote par procuration est autorisé (pas plus de trois pouvoirs par membre).
11.9 : le vote par correspondance est interdit.

Sanctions

Toute tentative de fraude tendant à fausser le résultat des élections sera considérée comme un cas grave.
Dans ces conditions, les dispositions prévues à l’article 8 s’appliqueront.

ARTICLE 12 : Constitution du conseil d’administration

 

Les SEPT membres du conseil d’administration devront se réunir obligatoirement entre le jour même de l’élection du conseil d’administration et les Quinzejours qui suivent cette élection pour déterminer la composition du bureau et les fonctions des conseillers.
Ils désigneront une fonction à chacun des membres élus comme prévu à l’article 10.

 

Cette liste devra être annoncée directement  aux membres, soitpar lettre,soit par courriel, au plus tard dans les QUATRE semaines qui suivent la répartition des postes.

 

ARTICLE 13 : Réunions du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunira au moins une fois par trimestre sur convocation du président, et au minimum un mois avant une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le conseil d’administration peut-être réuni à la demande d’un membre du conseil d’administration.

L’ordre du jour sera fixé par le président en collaboration avec le secrétaire et joint aux convocations écrites expédiées par lettre ou courriel. Ces convocations devront être adressées aux intéressés au moins QUINZEjours avant la réunion.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’un vote.

La présence de QUATRE membres du conseil d’administration sera nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement.

Les délibérations seront prises à la MAJORITE des membres présents.

Par ailleurs, lesdites délibérations seront prises à mains levées. Toutefois, à la demande du TIERS des membres présents, les votes se feront à bulletin secret.

 

Lors d’un vote, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Il sera tenu une feuille de présence qui sera émargée par chaque membre présent.

 

Les délibérations et résolutions du conseil d’administration feront l’objet de procès-verbaux qui seront inscrits sur le registre des délibérations du conseil
d’administration et signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux devront être adressés à chaque membre du conseil d’administration dans les TRENTE jours qui suivent la réunion.

 

ARTICLE 14 : Composition du Conseil d’administration.

Il est composé de 7 membres :

  1. Un Président
  2. Un Vice – Président
  3. Un Secrétaire
  4. Un Trésorier
  5. Le Chef de Chœur
  6. Deux conseillers.

ARTICLE 15 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’association dans le respect des statuts.

Lors de représentations, le conseil d’administration veillera aux attitudes, aux propos des membres qui doivent toujours correspondre aux valeurs de l’Ensemble Vocal Philharmonia.

 

ARTICLE 16 : Rétributions du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration ne pourront recevoir aucune rétribution.
Toutefois, tous frais ou débours occasionnés pour l’accomplissement d’une mission seront remboursés à tout membre de l’Ensemble Vocal Philharmonia sur présentation des pièces justificatives.

 

ARTICLE 17 : Rôle des membres du Conseil d’administration

17.1 : le président :

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment qualité pour ester en justice.

Il est chargé de l’administration générale, de la présidence des séances du conseil d’administration, des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Il représente l’Ensemble Vocal Philharmonia partout où celui-ci peut être amené à se manifester

Il peut donner délégation de représentation à un membre de l’Ensemble Vocal Philharmonia mais cette délégation ne peut être que temporaire et spéciale, en vue d’une opération déterminée.

Il ne peut pas déléguer ses responsabilités en matière financière et a, seul qualité pour engager les dépenses importantes, après accord du C.A.

Il a la signature pour toutes les pièces administratives ou comptables conjointement avec le trésorier.

 

17.2 : le vice-président :

Il remplace le président momentanément empêché.

 

Dans ce cas :

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il préside les séances du conseil d’administration.

Il représente l’Ensemble Vocal Philharmonia partout où celui-ci peut être amené à se manifester.

En cas d’empêchement du président dûment constaté, le vice-président est habilité à signer les pièces administratives ou comptables conjointement avec le trésorier.

 

17.3 : le secrétaire :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui touche au secrétariat de l’association, la rédaction et l’archivage de la correspondance.

Il rédige les convocations et les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du conseil d’administration.

C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901, qui contient les archives des délibérations du conseil d’administration et des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

 

17.4 : le trésorier :

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il peut être aidé par tout comptable reconnu, si nécessaire.

Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les recettes sous la surveillance du président et des vérificateurs aux comptes, lorsqu’’ils existent.

Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes opérations tant en recettes qu’en dépenses qu’il doit présenter à la seule réquisition du président ou des vérificateurs aux comptes, lorsqu’ils existent.

 

Il rend compte de sa gestion aux vérificateurs aux comptes, lorsqu’ils existent, dans les deux mois précédents chaque assemblée en leur présentant :

  • le journal comptable,
  • le résultat de l’année (bénéfice ou perte),
  • la balance des postes,
  • le grand – livre.
 

Il rend compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle, appelée notamment à statuer sur les comptes, en présentant aux membres.

  • le résultat de l’année (bénéfices ou pertes),
  • la balance des postes.

17.5 : le Chef de Chœur :

Le Chef de Chœur assure la direction technique et artistique de l’ensemble vocal, avec l’assentiment du Conseil d’Administration. Il a l’initiative du choix des œuvres et participe aux auditions des postulants.
Il pourra déléguer, à titre temporaire, tout ou partie de ses attributions à la personne de son choix.

 

ARTICLE 18 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Elles se réuniront sur convocation.Les assemblées générales se réuniront également sur la demande des membres représentant au moins le TIERS des membres de l’association.
Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale devront être adressées par le C.A. dans les TRENTE jours qui suivent le dépôt de la demande écrite. L’assemblée devra alors se tenir dans les QUINZE jours suivant l’envoi des convocations.

 

Dans tous les cas, les convocations devront mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles seront faites par lettre individuelle ou courriel adressé(e) au moins QUINZE jours à l’avance.

Il sera tenu une feuille de présence qui sera émargée par chaque membre présent et certifiée conforme par le C.A.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Les délibérations et résolutions des assemblées générales feront l’objet de procès-verbaux qui seront inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire.

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.

ARTICLE 19 Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres de l’association,elle se réunit UNE fois par an, dans les conditions prévues à l’article 18. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, expose avec le Secrétaire, la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Le quorum est fixé à 60% des membres actifs inscrits, présents ou représentés.
Le mode de scrutin est le vote à bulletin secret, sauf si le tiers au moins des membres présents exige le vote à main levée.
L’ordre du jour est fixé sur la convocation.

Il est procédé, tous les trois ans, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.Le vote a lieu à mains levées,  sauf si le tiers au moins des membres présents exige le vote secret.

 

ARTICLE 20 Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un, des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, prévues par l’article 18 des présents statuts.
Cette A.G.E. se compose des mêmes membres que l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le quorum, identique est fixé à 60% des membres actifs inscrits, présents ou représentés.
Les votes auront lieu à mains levées, sauf si le tiers au moins, des membres exige le vote secret.

Les autres compétences de l’assemblée générale extraordinaire

20.1 : procéder au renouvellement du conseil d’administration en cas de démission massive en cours de mandat, en application des articles 10 et 11 des présents statuts.

20.2 : prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 18, 21 et 22 des présents statuts.

 

ARTICLE 21 Dissolution

La dissolution de l’association devra être prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée seront celles prévues à l’article 20 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire devra comprendre, au moins, les DEUX TIERS des membres de l’association.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau, dans un délai deQUINZE jours au moins. Elle pourra alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la décision de dissolution sera prise à la majorité des DEUX TIERS des membres présents.

Le vote aura lieu à mains levées, sauf si LE TIERS au moins des membres présents exige le vote à bulletin secret.

 

ARTICLE 22 Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.

L’actif net et les biens subsistants seront dévolus à une association déclarée ou à un organisme poursuivant les mêmes objectifs, à l’exclusion de toute aliénation à caractère commercial ou politique.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer en dehors évidemment de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. Les résolutions relevant de l’article 21 seront prises à la majorité des DEUX TIERS des membres présents.

Les votes auront lieu à mains levées, sauf si LE TIERS au moins des membres exige le vote à bulletin secret.

ARTICLE 23 Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur, établi par le Conseil d’Administration, complètera divers points non prévus par les statuts.
Il sera approuvé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 24 : Formalités administratives

Le président ou le secrétaire devra accomplir toutes les formalités de déclaration, de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

ARTICLE 25 Exercice social

L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

                                                                                  Fait à Marseille, le 17décembre 2012

Le Président

Le Trésorier

La Secrétaire